L’accord franco-algérien au cœur des débats
L’accord franco-algérien, concernant le retour des ressortissants des deux pays – à savoir la France et l’Algérie – est une nouvelle fois évoqué. Me Vanessa Edberg et Bruno Retailleau sont en désaccords.
Me Edberg à Bruno Retailleau
Me Vanessa Edberg, avocate du couple, pose désormais des questions à l’ancien ministre de l’Intérieur, en poste lorsque le mariage a été refusé. “L’Etat prend des décision, incapable de les faire appliquer, et de l’autre côté il y a un maire qui est sanctionné.”
Bruno Retailleau, désormais sénateur, rappelle son engagement contre l’immigration illégale. “Je pense qu’il est impossible de contrôler l’immigration illégale, si l’on arrive pas à déjà contrôler l’immigration légale” , a-t-il commenté.
“La liberté de mariage, n’est pas une liberté absolue”
“Je n’ai pas de lien avec Eva, mais Robert Ménard, je le connais bien.” “Il a choisi au sein de ce dilemme, de ne pas s’éloigné de la décision de l’Etat (de l’OTQF, NDLR). La liberté de mariage, n’est pas une liberté absolue. En célébrant le mariage, le maire aurait engendré des difficultés à appliquer l’OQTF.”
L’ancien résident de la place Bauveau revient sur la législation qui encadre le mariage, mais aussi les accords avec d’autres pays, notamment l’accord franco-algérien dans le cas de cette affaire.
Un ancien ministre à la barre
Après les questions d’un avocat de la défense, Bruno Retailleau est appelé à la barre.
Un acte administratif
Me Vanessa Edberg s’adresse désormais au sénateur Stéphane Demilly. L’avocate du couple rappelle la valeur juridique d’une OQTF qui est un acte administratif. “Je ne suis pas venu assister à un cours professoral” , répond la sénateur. L’avocate et le sénateur expriment leur divergences quant au texte de loi voté par le Sénat.
Après des questions d’un avocat de la LDH, Stéphane Demilly a réitéré son soutient à l’élu de Béziers.
Une proposition de loi et des “ajustements”
Stéphane Demilly est questionné sur la proposition de loi permettant à un maire de refuser quand une personne n’a pas de titre de séjour. Des questions sont donc posées au sénateur sur le texte qu’il porte, notamment sur des “ajustements” du texte comme le temps d’investigation du procureur (passant de 1 à 2 mois).
“Sur le fond, la position de Robert Ménard ouvre une fois de plus le débat quant au texte que je propose” , indique Stéphane Demilly. “Le texte est dans le circuit législatif.” Il justifie l’évolution de la loi française car il estime que le modèle actuel est “obsolète” .
Les avocats de la défense prennent la parole
Ce sont désormais les avocats de la défense qui s’adresse à Robert Ménard. Les questions ont été brèves. Le maire de Béziers peut se rassoir, le premier témoin est appelé à la barre : Stéphane Demilly, sénateur et consultant.
Une décision assumée
“Je n’ai pas pris cette décision avec les services de la Ville, c’est moi qui prend cette décision” , assume le mis en cause.
Robert Ménard continue d’être questionné
Le procureur prend la parole et s’adresse à l’élu biterrois et précise les dates du lancement d’une enquête par le procureur de la République de Béziers. Monsieur Ménard indique avoir reçu le communiqué de presse du parquet la veille du mariage, or, l’enquête aurait été lancé près de deux semaines auparavant. Cet écart s’explique en raison des délai de réponse de la justice, souligne le procureur.
Robert Ménard continue de répondre aux avocats des parties civiles
Un avocat de SOS Racisme pose des questions à Robert Ménard. “Etablissez-vous un lien entre les propos que vous avez tenu ‘C’est un Algérien de 23 ans […] ça sent le mariage à plein nez’ ?”
“Jamais ne mettrai en cause quelqu’un parce qu’il est étranger, c’est lorsqu’une personne est étrangère en situation irrégulière” , répond l’élu .
“Y avait-il une condition légale qui ne vous permettait pas de célébrer ce mariage ?” La réponse du maire : “C’est pour ça qu’il faut changer la loi… C’est une question de bon sens car de temps en temps la loi va à l’encontre du boin sens. On ne marie pas quelqu’un qui ne devrait pas être là.”
“Dans ma ville, 90 % des gens sont d’accords avec ce que je fais” , affirme robert Ménard.
L’audience reprend
Après une suspension d’une dizaine de minutes, tribunal, le public ainsi que les journalistes sont de retour dans la salle.
Des dizaines de personnes présentes dans le hall du tribunal
Devant les portes de la salle d’audience, nombreuses sont les caméras des chaînes de télévisions et les micros des radios. Lors de cette suspension d’audience, plusieurs avocats ont pris la parole, notamment Sophie Mazas, avocate de la LDH qui est partie civile.
L’audience est suspendue
L’audience est suspendue après de nombreux cris entendus à l’extérieur de la salle.
“Mon problème, c’est l’OQTF”
Robert Ménard réaffirme que le mariage blanc ne le regarde pas mais qu’il s’est bien opposé à ce mariage en raison de l’OQTF et de la situation irrégulière de Mustapha Belkacemi, qui s’est depuis marié en Algérie. “Mon problème, c’est l’OQTF.”
L’élu de Béziers assure que ce n’est pas l’origine algérienne qui le dérange : “je n’ai aucun problème par rapport à ca” . Le maire souligne son pays natal : l’Algérie.
Quelques tensions
Des tensions sont observées dans la salle d’audience, le président du tribunal est intervenu à plusieurs reprises.
“Je ne pense pas que ce soit normal”
“Non je ne pense pas que ce soit normal qu’une personne étant en situation irrégulière et faisant l’objet d’un obligation de quitter le territoire puisse se marier, comme ce que pensent 73 % des Français” , explique Robert Ménard après une question de Me Emmanuel Ludot.
Quelques tensions
Le président du tribunal demande à Me Vanessa Edberg de “ne pas pré-plaider” après quelques questions auxquelles Robert Ménard ne souhaite pas répondre. “Ce ne sont pas des questions, j’aimerai répondre à des questions” , rétorque Robert Ménard, avec agacements.
“Jai pesé le pour et le contre”
“J’ai pesé le pour et le contre, et j’ai décidé de ne pas célébrer le mariage. Il n’y a pas de convictions politiques” , lance Robert Ménard.
L’orage se poursuit
Au milieu des débats, l’orage continue de faire rage à Montpellier, des grondements sont entendus jusque dans la salle d’audience.
Les questions de l’avocate des parties civiles
Robert Ménard répond aux questions d’une avocate des parties civiles, Me Vanessa Edberg. L’élu répond que ce soit lui, ou les autres membres de sa mairie, “personne n’aurait célébrer ce mariage” .
“Est-ce que ça vous touche pas de vous dire que vous allez arracher l’homme qu’elle aime ? à ses enfants qui l’aiment ? “, demande Me Vanessa Edberg. “Un maire ne doit pas être obligé de marier une personne qui ne doit pas être sur le territoire” , répond Robert Ménard.
“Je n’ai rien contre vous madame Marty”
“Monsieur Ménard, avez-vous quelque chose à dire à madame Marty ?” , demande la président du tribunal. “Oui. Je n’ai rien contre vous madame Marty. J’aurai eu la même position avec n’importe qui. Si je devais refaire la même, je referai la même chose” , répond l’édile.
“C’est ubuesque cette situation”
Robert Ménard explique que l’avocat partie civile l’a menacé de l’attaquer en diffamation pour avoir rapporter des condamnations de Mustapha. “C’est ubuesque cette situation.”
“Oui, je savais les risques”
“Oui, je savais les risques que je prenais en prenant cette décision, de ne pas célébrer ce mariage”, affirme le Biterrois.
L’attente de la décision des services de l’Etat
Le tribunal questionne le maire sur son annonce de ne pas célébrer le mariage dans la presse et n’en informe Eva que le lendemain matin à 9 heures.
“J’attends une décision du préfet, du sous-préfet et du ministre. Mais il n’y pas de décision.”
“C’est à tomber sur la tête”
Robert Ménard explique qu’il a contacté les services du préfet, mais aussi le ministre de la Justice, et de l’Intérieur. Il raconte ensuite sa rencontre avec Eva, notamment lorsqu’il a été enregistré. “C’est à tomber sur la tête” , commente l’élu.
“Invraisemblable”
Le président du tribunal rappelle le droit de la liberté de mariage. Le maire de Béziers, lui, répond qu’il est “invraisemblable” de demander à un maire de marier une personne en situation irrégulière. Robert Ménard précise qu’il ne célèbre pas tous les mariages à Béziers, mais seulement quelques uns, sur demande.
Robert Ménard à la barre
“Je savais les risques que je prenais. Je me retrouve juste écartelé entre deux obligations. Ce n’est pas mon affaire si ce couple s’aime ou pas.”
L’audience reprend
Le tribunal met en délibéré la décision sur la question préalable de constitutionnalité. Elle sera rendue au mois de décembre prochain. Un avocat rappelle la pression de l’audience, après que des sifflets et applaudissements ont été entendus aux abords de la salle.
L’audience est suspendue
Le tribunal s’est retiré, l’audience suspendu, le tribunal va délibérer sur la question préalable de constitutionnalité.
L’association Robin des Lois présente
Me Emmanuel Ludot, avocat représentant l’association, constitué parties civiles, est appelé à la barre. Ce dernier a évoqué la constitutionnalité de l’infraction.
Rappel des faits par le juge
Les faits sont exposés par le président du tribunal. Ce dernier rappelle le déroulé datant de 2023, lorsque le maire de Béziers a refusé de célébrer l’union entre Eva et Mustapha, en actionnant notamment l’alarme incendie. Puis revient sur l’accord donné par le procureur de la République de marier le couple. Les différentes étapes de l’enquête sont également racontées, notamment les auditions de Robert Ménard ainsi que celles de la jeune femme.
Macron et Darmanin ne seront pas là également
Monsieur Darmanin, actuel ministre de la Justice ainsi que le chef de l’Etat, Emmanuel macron, seront absents lors de ce procès, alors qu’ils étaient cités comme témoins.
Ca commence
L’heure est au dossier de Robert Ménard. Le juge appelle le maire de Béziers à la barre ainsi qu’Eva, la mariée.
David Lisnard absent
En raison des intempéries, le maire de Cannes, David Lisnard ne sera présent ce mercredi à Montpellier pour le procès de Robert Ménard.
La salle est bondée
L’audience a commencé, la salle est bondée. Les journalistes peinent à trouver des places dans la salle du tribunal judiciaire de Montpellier.
L’arrivée pluvieuse de Bruno Retailleau
Bruno Retailleau est arrivé sous des trombes d’eau tribunal de Montpellier.
Robert Ménard est arrivé
Le maire de Béziers, Robert ménard est arrivé dans la salle d’audience, il est aux côté de Bruno Retailleau et des avocats.
Bruno Retailleau est là
L’ancien ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, est arrivé dans la salle d’audience du palais de justice.
L’épisode méditerranéen touche Montpellier
La pluie s’abat sur la capitaine heraultaise, n’empêchant pas des slogans d’être scandés par les militants devant le tribunal.
« Menard délinquant »
« Menard délinquant » Un membre du collectif de soutien à Ève et Mustapha prend la parole.
“Violation totale de la loi”
Titouan, militant associatif du département. “Je suis présent pour soutenir le droit au mariage. À l’époque, le procureur avait valider le mariage et Robert Ménard en violation totale de la loi, a refusé de les marier en les jetant en pâture devant les médias”, explique-t-il.
« Nous on le soutient »
Jean-Louis Aycaret, L’adjoint au maire de de Béziers est présent à Montpellier. « Nous on le soutient. On ne peut que le soutenir. » Il se dit confiant quant à la décision qui sera rendue par la justice.
« Montpellier antifa, Ménard ne passera pas »
Sur le parvis du tribunal de Montpellier, plusieurs dizaines de personnes sont présentes. Quelques tensions enregistrées. « Siamo tutti antifascisti », scandé. « Montpellier antifa, Ménard ne passera pas. »
Une forte affluence attendue
Journaux, chaînes de télévisions, radios, médias locaux… Ce mercredi 30 septembre, malgré la météo et l’épisode méditerranéen qui touchent actuellement le Gard et l’Hérault, beaucoup de monde est attendu au tribunal correctionnel de Montpellier, et plus particulièrement la presse.
L’avocat du maire de Béziers détaille sa ligne de défense
“Il faut d’abord préciser que la liberté du mariage est bien constitutionnellement protégée, mais qu’elle n’est pas absolue : le mariage reste soumis à un ensemble de conditions légales tenant notamment au consentement, à la capacité des époux, à l’absence d’empêchement et aux règles de compétence de l’officier d’état civil. Il ne faut pas non plus raisonner comme si le droit au mariage de la future épouse pouvait être isolé de celui de l’autre futur époux” , argumente Me Sylvain Fournier, avocat de Robert Ménard.
“La question n’est donc pas de savoir si Robert Ménard dispose d’une immunité particulière en tant que maire, il n’en dispose pas. La question est de savoir si l’article 432-1 du Code pénal est juridiquement applicable aux faits qui lui sont reprochés.”
“Il n’est pas resté dans son coin à décider arbitrairement”… l’avocat du maire de Béziers détaille sa ligne de défense – Lire l’article .
“Il devait célébrer le mariage”
“Nous produisons l’enregistrement vidéo d’un échange entre Robert Ménard et Eva. Robert Ménard ne savait pas, selon les éléments dont nous disposons, que cette conversation était enregistrée. Il explique à Eva, en substance, qu’il sait qu’il ne s’agit pas d’un mariage blanc mais que, politiquement, il ne peut pas la marier”, explique à Midi Libre Me Vanessa Edberg, l’avocate du couple.
“Le procureur n’a pas fait opposition au mariage. Il n’a pas davantage décidé de surseoir à sa célébration. À partir de là, Robert Ménard n’avait pas un droit de veto personnel. Il devait célébrer le mariage.”
“Il savait que ce n’était pas un mariage blanc”… l’avocate d’Eva et Mustapha révèle une vidéo qui pourrait bousculer l’audience – Lire l’article .
Tous les enjeux du procès
Série Robert Ménard et le refus de mariage (4/5) – Le maire de Béziers, Robert Ménard, sera jugé le 30 septembre devant le tribunal de Montpellier. Il risque jusqu’à cinq ans de prison et une peine d’inéligibilité pour avoir refusé d’unir un homme visé par une OQTF et une Biterroise. L’élu pourrait perdre sa mairie et bien plus encore. Midi Libre décrypte tous les enjeux du procès pour les deux parties qui vont s’affronter devant la justice.
Vie privée des mariés, carrière politique du maire de Béziers, débat national sur l’immigration… on vous explique tous les enjeux – Lire l’article .
Début du live
Bonjour et bienvenue sur ce direct dédié à l’audience du procès de Robert Ménard, qui se tient ce mercredi 30 septembre au tribunal de Montpellier.